Conditions Générales de Ventes

Conditions GENERALES DE VENTE du site KEJEO

Dispositions Générales

Le site internet KEJEO est la propriété de la société EXTREMES LOISIRS et est exploité par celle-ci.

L’accès aux services proposés sur le site KEJEO est réservé aux personnes domiciliées en Europe.

Toute transaction effectuée sur le site KEJEO est régie par les présentes conditions générales de vente ainsi que par les conditions d’utilisation du site KEJEO qui en font partie intégrante, à l’exclusion de toutes autres conditions.

La société EXTREMES LOISIRS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et de service à sa seule discrétion.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande

Le fait que la société EXTREMES LOISIRS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

PRODUITS

Le site internet KEJEO offre à la vente de pièces détachées, accessoires et équipements pour quad et deux roues.

Il s’agit de produits neufs vendus par la société EXTREMES LOISIRS.

Malgré le soin apporté à la description des produits et à leurs représentations photos, leurs caractéristiques peuvent être modifiées par les fournisseurs, ce qui sera indiqué au moment de la passation de la commande.

Par ailleurs, eu égard au mode de présentation des produits sur les photographies, il est possible que la perception par les clients de la représentation des produits ne corresponde pas parfaitement au produit lui-même et que des différences minimes soient constatées.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles tant qu’elles sont visibles sur le site KEJEO.

Les offres sont mises à jour régulièrement et au moment de la passation de la commande, la disponibilité des produits est confirmée.

Si à la suite d’une erreur ou modification exceptionnelle imposée par le fournisseur, le produit n’est plus disponible après passation de la commande, le Client en est informé dans les plus brefs délais et il pourra demander :

-       soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, ceci dans la limite des stocks disponibles, les frais de livraison étant à la charge de la société EXTREMES LOISIRS

-       soit l’annulation moyennant remboursement qui interviendra dans un délai de 15 jours.

COMMANDES

Le Client déclare et garantit avoir la capacité légale de contracter ou de s’engager.

Le choix des produits commandés est fait sous la seule responsabilité du Client à qui il appartient de s’assurer que les produits commandés sont effectivement (i) compatibles avec le véhicule pour lesquels ils sont destinés et (ii) recommandés par le constructeur.

Après avoir créé un compte, le Client doit renseigner le formulaire de commande fig en remplissant tous les champs obligatoires, notamment l’adresse e-mail et en créant un mot de passe.

Il ne peut être créé qu’un compte client par personne et par foyer.

Le client professionnel doit renseigner son numéro SIREN et la validation de son compte est soumise à une validation par KEJEO.

Lorsque la commande correctement remplie est enregistrée, le Client devient titulaire d’un compte personnel, accessible par un mot de passe.

Tous les achats effectués par le Client sur le site KEJEO seront fait par le biais de ce compte.

Le Client assume toute responsabilité quant à l’usage de son mot de passe, à sa conservation, et prendra toute mesure pour en assurer la confidentialité.

En cas de perte, vol ou communication indue du mot de passe à un tiers, le Client à l’origine de l’incident, doit en informer immédiatement le site KEJEO, qui interdira sans délais l’accès au compte par le mot de passe concerné et attribuera un nouveau mot de passe.

VALIDATION ET ACCEPTATION DE LA COMMANDE ET DE SES CONDITIONS

La procédure de validation de commande, par saisies successives de données, permet au Client d’éventuelles modifications de sa commande avant validation et enregistrement définitif de celle-ci.

En cochant la case « je certifie avoir pris connaissance des conditions générales de » puis en cliquant sur l’icône « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT », le Client confirme la conclusion de la commande ainsi que l’acceptation entière et sans réserve de l’intégralité des conditions générales de vente.

La commande validée est enregistrée sur le site KEJEO qui après réception de l’autorisation du paiement ou du paiement lui-même et sous réserve de la disponibilité du produit, adressera à son tour une confirmation de commande, le tout échangé par voie électronique.

PREUVE DE LA TRANSACTION – ARCHIVAGE

L’icône « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT » associé aux procédures d’identification par mot de passe, d’enregistrement automatique et de protection de l’intégralité des messages dans les systèmes informatiques de la société EXTREMES LOISIRS constituent une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ainsi que du consentement du Client.

L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable conservé dans des conditions raisonnables de sécurité dans les systèmes informatiques de EXTREMES LOISIRS.

Le Client peut, sur simple demande, obtenir par voie électronique communication de la commande ou de la facture archivés lorsque le montant de la transaction était supérieur à 120 euros.

PRIX

Les prix de vente figurant dans le descriptif des produits sont exprimés HT pour les professionnels et TTC pour les particuliers, et hors frais de livraison.

Le récapitulatif de la commande communiqué avant validation (« panier »), indique en sus du prix TTC annoncé les frais de livraison.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sur le site KEJEO par la société EXTREMES LOISIRS, les produits étant toutefois facturés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

PAIEMENT SECURISé

Les achats sont payables à la commande par carte bancaire (paiement sécurisé).

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par le site KEJEO.

Grâce au système de paiement sécurisé utilisé sur le site KEJEO, toutes les données relatives à la commande et au paiement sont cryptées et transmises directement au centre bancaire pour traitement et autorisation.

Le service client de KEJEO peut demander au Client, pour sécuriser la commande, des informations complémentaires (copie de pièce d’identité, extrait du registre du commerce, justificatif de domicile, etc.) afin de valider son achat et procéder à l’expédition des produits commandés.

LIVRAISON

La livraison peut intervenir en relais colis chez l’un des commerçants partenaires.

La livraison à domicile sera effectuée à l’adresse indiquée lors de l’ouverture du compte client et dans les délais confirmés par le site KEJEO par voie électronique.

Le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la validation de la commande et de la réception du paiement, sauf indication particulière indiquée au Client avant la passation de la commande.

La livraison s’entend comme la date de première présentation du colis par le transporteur.

En cas de retard de livraison, un mail sera adressé au Client.

Ce dernier dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison n’est pas intervenue dans un délai de 7 jours ouvrés après la date de livraison indiquée par le site KEJEO.

Le remboursement du Client interviendra au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées, à l’exclusion de toute pénalité ou indemnisation de la part de la société EXTREMES LOISIRS.

Le Client ou toute personne habilitée par lui doit vérifier la conformité du produit lors de la livraison et signer le bon de livraison.

Toute anomalie, produit manquant ou dégradation dans la livraison devra impérativement être portée sur le bon de livraison puis confirmée dans le délai de 48 heures ouvrables suivants la réception et sous forme de lettre recommandée avec accusé réception, adressée au transporteur et copie à la société EXTREMES LOISIRS.

Le produit devra être retourné dans son état d’origine à la société EXTREMES LOISIRS dans les mêmes délais, à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée.

A tout moment, le Client pourra être informé du suivi de sa commande, en contactant le site KEJEO à l’adresse électronique : [email protected]

RETOUR – FACULTE DE RETRACTATION

Toute non-conformité des produits ou erreur par rapport à la commande devra être formulée par courrier électronique, en indiquant les motifs de la réclamation auprès du site KEJEO, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

Tout produit non conforme devra être retourné dans son emballage d’origine par voie postale à l’adresse de la société EXTREMES LOISIRS, accompagné de la copie du bon de livraison et de la date de la notification électronique.

La société EXTREMES LOISIRS remplacera les produits non conformes ou remboursera le prix du produit.

Le Client qui a conclu le Contrat hors établissement (au sens du Code de la Consommation) dispose d’un droit de rétractation à condition que (i) l’objet du Contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale, (ii) le nombre de ses salariés est inférieur ou égal à 5, et selon les modalités suivantes :

GARANTIE DES PRODUITS

Pour les produits bénéficiant d’une garantie fabricant, le Client est informé de la durée de la garantie en consultant la description détaillée du produit sur le site KEJEO ou figurant sur la notice d’emploi ou sur la facture.

Cette garantie proposée par le site KEJEO vient s’ajouter aux garanties légales prévues par la loi.

Nos garanties s’appliquent sous réserve d’une utilisation conforme à l’usage normal et dans le strict respect des instructions du fabricant et des manuels d’utilisation.

RESPONSABILITE

Le Client doit vérifier que les produits achetés sont compatibles avec son véhicule.

Les produits achetés ne peuvent être montés que sur les véhicules recommandés par le constructeur ou l’équipementier, par un professionnel pleinement qualifié et compétent, et sous sa seule responsabilité du Client.

Le site KEJEO n’est en aucune façon responsable d’un mauvais choix de produits, d’un mauvais montage ou d’une utilisation non-conforme aux instructions d’utilisation.

La société EXTREMES LOISIRS remplacera les produits défectueux ou remboursera le prix du produit, à l’exclusion de toute autre garantie ou dédommagement.

Les photographies, textes et caractéristiques des produits sont ceux remis par les fournisseurs et n’étant pas contractuels, le site KEJEO ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreur ou omission dans le dit descriptif ou dans les modifications ou indisponibilité des produits dues aux fournisseurs.

La société EXTREMES LOISIRS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu ou de sa mauvaise exécution lorsqu’elle est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, la société EXTREMES LOISIRS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient intervenir du fait de l’achat des produits sur le site KEJEO.

DONNEES PERSONNELLES

La société EXTREMES LOISIRS est responsable du traitement des données personnelles communiquées par le Client.

Les informations communiquée (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique, etc.) sont à destination du site KEJEO et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes et la gestion de la relation client.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, la société EXTREMES LOISIRS s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du
6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant la société Extrêmes Loisirs.

S’il estime, après avoir contacté la société EXTREMES LOISIRS, que ses droits informatique et libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

LITIGES

Le Client et la société EXTREMES LOISIRS feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes conditions générales de vente en appelant le service Client du site KEJEO, lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends.

Le Client qui a la qualité de consommateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du Médiateur national de la Consommation (www.mediation-conso.fr), ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas de désaccord persistant, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social de la société EXTREMES LOISIRS.

S’agissant des commandes à destination de Consommateurs, tous litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant les juridictions compétentes en vertu de la loi française ou des directives et règlements de l’Union Européenne s’agissant des commandes à destination de Consommateurs ayant passé commande depuis l’étranger.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

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